Règlement du jeu du site « Telocash.com »

AETICLE 1 : ORGANISATEUR
Le site Telocash.com (accessible à l’adresse http://www.telocash.com) propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 14 décembre 2006. L'organisateur est la société Seekaf Affiliate Network, EURL inscrite au Registre du Commerce de Saint Etienne sous le n° 488 244 831, ayant son siège social à 9 Bis Place Saint Pierre 42400 Saint Chamond.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE JEU
2.1 - Les Jeux sont sans obligation d'achat et ouverts à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
2.2 - Les Jeux sont également ouverts aux personnes résidants Hors de FRANCE à conditions que ces derniers indiquent dans le cas où ils gagneraient, une adresse de livraison de leur lot en FRANCE Métropolitaine.
2.3 - Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
2.4 - Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un Etat dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard, et spécialement dont la législation n’est pas contraire au présent règlement ainsi qu’an droit français. Le cas échéant, l’organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’incompatibilité entre le présent règlement, ainsi que le droit français, et la législation de l’Etat à partir duquel le participant accède au site.
2.5 - La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet proposant ce jeu, et elle est individuelle. Notamment, la participation aux jeux instants gagnants est limitée à quatre comptes joueurs par foyer.
2.6 - Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur). L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
2.7 - Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
2.8 - L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
2.9 - La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre à tout moment un jeu, au moins à partir de l’instant où le lot proposé a été gagné.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1 - Ce jeu n’est en aucun cas lié à la moindre opération promotionnelle visant à la vente d’un produit ou service. Il ne doit être joint à aucun bon de commande, sous peine de poursuite de la part de l’organisateur.
3.2 - Les jeux sont accessibles sur le site répondant à l’adresse Url « www.telocash.com », ci-après dénommé « le Site », et par code obtenu par service audiotel et toute nouvelle modalité à venir.
Des liens annonçant le site pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.
3.3 - Au préalable, le participant doit s’inscrire gratuitement, comme tout membre du site, à la rubrique « inscription». Cette inscription ouvre les droits suivants à l’accès à l’ensemble des jeux instants gagnants du site.
3.4 - Lors de l’inscription, le participant choisit un identifiant et un mot de passe dont il sera le seul titulaire. Le participant s’engage à ne pas communiquer son mot de passe. L’identifiant (login) n’est pas modifiable.
L’organisateur ne saurait être recherchée comme responsable en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l’identifiant.
3.5 - Chaque participant doit informer l’organisateur en cas de changement des coordonnés dans la rubrique prévue à cet effet ("Modifier mon profil ") dans l’espace membre.
3.6 - Plusieurs types de jeu sont disponibles. Chaque jeu est basé sur le principe dit de "l'instant gagnant". Le site comprend plusieurs sessions de jeux "instants gagnants" de manière simultanée. On entend par « instant gagnant » une session de jeu permettant d’atteindre le nombre de codes de participation fixé et de remporter le lot objet de l’« instant gagnant » en cause. Ainsi, chaque jeu est doté d'une somme d'argent ou d’un lot et d'un nombre de codes nécessaires pour gagner cette somme ou ce lot, tels qu’indiqués ci-dessous. Exemple : le jeu "Gagner 10€ tous les 20 appels" permet au 20ème Appel de gagner 10€
Lorsque la somme d’argent ou le lot est gagné, le jeu reprend alors au départ, avec remise à zéro du compteur de codes.
3.7 - L’attribution des lots a lieu exclusivement par le fait que chaque lot est attribué selon une constante mathématique dans laquelle le « Tirage au sort » n’intervient pas. Un barème détermine donc pour chaque lot (chaque jeu instant gagnant) un nombre de jeux fixe à effectuer sur l’ensemble des joueurs pour que le lot soit gagné.
3.8 - Lors de chaque jeu, de chaque participant, celui-ci est informé du positionnement de son jeu dans le barème attribué au jeu instant gagnant pour lequel il vient de participer.
3.9 - Les gagnants sont les joueurs qui auront effectués les jeux gagnants selon les barèmes fixés pour chaque jeu instants gagnants.
3.10 - Pour participer, il faut obtenir un code de participation selon les modes proposés sur le site, parmi les suivants :
1° - En composant un numéro audiotel, tel qu’indiqué sur le site et dont le coût d’un appel depuis un poste fixe est également indiqué sur le site.
2° - En adressant un mot clé par SMS, tel qu’indiqué sur le site et dont le mot clé, le numéro d’envoi du SMS et le coût de l’envoi sont également indiqués sur le site.
3° - En réglant par carte bancaire, tel qu’indiqué sur le site et dont les modalités et le coût sont également indiqués sur le site.
4° - En réglant selon le mode W-HA, tel qu’indiqué sur le site et dont les modalités et le coût sont également indiqués sur le site.
5° - En réglant selon le mode « Ticket-Surf », tel qu’indiqué sur le site et dont les modalités et le coût sont également indiqués sur le site.
6° - En réglant selon le mode « Paypal», tel qu’indiqué sur le site et dont les modalités et le coût sont également indiqués sur le site.
7° - En réglant selon le mode « Paynova», tel qu’indiqué sur le site et dont les modalités et le coût sont également indiqués sur le site.
8° - En réglant selon le mode « Internet Plus», tel qu’indiqué sur le site et dont les modalités et le coût sont également indiqués sur le site.
9° - En réglant selon le mode « Allopass», tel qu’indiqué sur le site et dont les modalités et le coût sont également indiqués sur le site.
3.11 - Tout mode de paiement pourra être retiré ou ajouté sans préavis, et, en cas d’ajout d’un mode de paiement, le participant s’engage à respecter ce mode selon ses descriptions sur le site.
3.12 - Un code obtenu est utilisable une seule fois sur un des jeux proposé sur le site. Un code obtenu est valable pendant 4 semaines à partir du moment où il a été obtenu.
3.13 - Lorsque le joueur gagne, la société organisatrice le contacte afin de confirmer son identité pour lui faire parvenir son gain.

ARTICLE 4 - Principe du Jackpot des perdants :
4.1 - De chaque participation par un code valide, un montant minimum de 0.10€ sera ajouté à la cagnotte hebdomadaire ci-après dénommée « Jackpot des Perdants » dont les resultats sont affichés en temps réel sur le site www.telocash.com
4.2 - Les cinq gagnants du jackpot des Perdants sont classés par leur nombre de parties perdantes durant la semaine.
Exemple : Joueur X , a perdu 10 fois , et joueur Y a perdu 9 fois, le Joueur X sera classé premier, en cas d’égalité entre deux joueurs, le nombre des parties gagnantes tranchera, exemple : Joueur X a perdu 10 fois et a gagné 9 fois, le joueur Y a perdu 10 fois et a gagné 7 fois, le joueur Y sera classé premier, en cas d’egalité en perte et gain, le nombre de fois jouées tranchera, en cas d’égalité en perte, gain et nombre de fois jouées, les gains prévus pour les places en sujet s’additionnent, et se partagent entre les deux joueurs 50/50.
4.3 - Les gains du Jackpot des Perdants se partagent entre les 5 plus perdants à la fin du jeu, comme suit :
30% de la cagnotte pour le 1er du classement.
25% de la cagnotte pour le 2eme du classement.
20% de la cagnotte pour le 3eme du classement.
15% de la cagnotte pour le 4eme du classement.
10% de la cagnotte pour le 5eme du classement.
4.4 - La remise à zéro du jackpot aura lieu, chaque fin de semaine.
4.5 - L’organisateur se reserve le droit de modifier le jour de la fin du jeu « Jackpot des Perdants » tout en avisant les participants huit (8) jours avant la modification. L’avis de cette modification sera exclusivement affiché sur le site, aucune notification ne sera envoyée par email.
4.6 - L’organisateur se reserve le droit de modifier les parts et/ou les pourcentages des gains attribués aux gagnants du jeu « Jackpot des Perdants » tout en avisant les participants huit (8) jours avant la modification. L’avis de cette modification sera exclusivement affiché sur le site, aucune notification ne sera envoyée par email.
4.7 - L’organisateur se reserve le droit de modifier le nombre final des gagnants du jeu « Jackpot des Perdants » à la baisse ou à la hausse afin d’optimiser ce jeu et/ou donner plus de chance à d’autres participants pour gagner. L’avis de cette modification sera exclusivement affiché sur le site huit (8) jours avant son application, aucune notification ne sera envoyée par email.
4.8 - Les résultats hebdomadaires du jeu « Jackpot des Perdants » sont gérés automatiquement par des constantes mathématiques dans lesquelles le « Tirage au sort » n’intervient pas, etant donné la nature de ce jeu, les résultats affichés sur le site à la fin de chaque jeu « Jackpot des Perdants » sont définitifs et irrévocables.
4.9 - Les gains du jeu « Jackpot des Perdants » ne sont pas échangeables contre d'autres lots, Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.

ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
5.1 - La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
5.2 - L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de participation.
5.3 - Deux remboursements au maximum par mois « filant » (pour une demande de remboursement, depuis la date de la dernière participation, ou, pour une deuxième demande de remboursement, depuis la date de la dernière demande de remboursement) et par foyer (même nom, même adresse postale) sont admis et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.Toute participation additionnelle dans le même mois filant est possible, mais ne donnera pas lieu à remboursement.
5.4 - Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le paticipant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
5.5 - En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
5.6 - Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
5.7 - Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.05 euros ttc par page photocopiée strictement nécessaire à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre.
5.8 - Pour l’obtention du code de participation les frais engagés seront remboursés. Il ne sera accordé que deux remboursements par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
5.9 - Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à :
Seekaf Affiliate Network , Jeu Telocash.com – 9 Bis Place Saint Pierre – 42400 – Saint Chamond.
une demande écrite, établie sur papier libre, en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes :
- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet, en précisant la date et l'heure de la connexion (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par audiotel : une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par SMS : une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la participation (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par carte bancaire : une photocopie du relevé bancaire sur lequel figure le débit correspondant à l’achat du code, en précisant la date et l'heure de la participation (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par W-HA : une photocopie de la facture du fournisseur d’accès Internet sur lequel figure l’achat par W-HA correspondant à l’achat du code, en précisant la date et l'heure de la participation (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par Ticket-Surf : une photocopie de la facture sur laquelle figure l’achat par Ticket-Surf correspondant à l’achat du code, en précisant la date et l'heure de la participation (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par Paypal : une photocopie de la facture de paiement Paypal sur lequel figure l’achat par Paypal correspondant à l’achat du code, en précisant la date et l'heure de la participation (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par Allopass : une photocopie de la facture Allopass sur lequel figure l’achat par Allopass correspondant à l’achat du code, en précisant la date et l'heure de la participation (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
- en cas de demande de remboursement pour l’obtention du code par Paynova : une photocopie de la facture Paynova sur lequel figure l’achat par Paynova correspondant à l’achat du code, en précisant la date et l'heure de la participation (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu),
5.10 - Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur en France métropolitaine.
5.11 - Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
5.12 - Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
5.13 - La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la date de participation pour laquelle le participant demande le remboursement des frais de connexion et/ou téléphonique, le cachet de la poste faisant foi.
5.14 - Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
5.15 - Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide.
5.16 - Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux se trouvant sur sur le site Internet proposant ce jeu.
5.17 - L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le participant pour participer aux Jeux.

ARTICLE 6 – DETERMINATION DES LOTS OU GAINS
6.1 - Les lots proposés sur le site annonçant la présente opération seront choisis dans la liste figurant cidessous. Si le lot indiqué ci-dessous n’est pas précisément déterminé, puisque les lots évoluent constamment, notamment dès qu’ils sont gagnés, le lot peut être, soit :
- une somme d’argent d’un montant déterminé ci-dessous, correspondant à un nombre de codes.
- un autre bien que le site désignera précisément (type, marque et modèle, la valeur pécuniaire minimum correspondante).
6.2 - Si le site n’offre pas un ou plusieurs des lots indiqués ci-dessous, ce lot ne pourra être gagné.
Une fois le lot gagné, il sera proposé à nouveau jusqu’à la clôture du jeu.
6.3 - Chaque lot est indépendant de tout autre lot.
Exemple : si le site offre le lot « Un chèque de 10 Euros », ce lot sera gagné au bout de 20 codes. En revanche, le 30ème code ne permettra pas de gagner le lot « Un chèque de 15 Euros », ce lot étant différent de celui mis en jeu. En outre, le lot « Un chèque de 10 Euros » pourra être gagné à nouveau au bout du 20ème code après que ce lot ait été gagné une première fois, et cela ainsi de suite.
6.4 - Pour chaque lot, le nombre de codes nécessaire est indiqué ci-dessous.
6.5 - Le nombre de codes nécessaire est un nombre de code fixe, l’organisateur se réservant le droit, dès le début du jeu ou après le gain du lot, de modifier à la baisse le nombre de codes nécessaires afin d’augmenter les chances de gain du lot. La modification ne pourra toutefois pas intervenir après la première participation pour gagner le lot considéré, afin de ne pas modifier l’égalité des chances entre les participants.
6.6 - DESIGNATION DES LOTS :
Les lots sont indiqués ci-dessous et correspondent :
- pour la colonne de gauche : au montant du gain en argent ou à la valeur pécuniaire minimum du lot proposé, le lot étant désigné sur le site au moment où le participant joue
- pour la colonne de droite : au nombre de codes nécessaires pour gagner le lot correspondant.

LES LOTS	NOMBRE DE CODES (Appels)
- Somme d’argent 10€ 20	20
- Somme d’argent 15€ 30	30
- Somme d’argent 30€ 60	60
- Somme d’argent 50€ 100	100
- Somme d’argent 100€ 200	200
- Somme d’argent 150€ 300	300
- Somme d’argent 500€ 1000	1000
- Somme d’argent 1000€ 2000	2000
- Somme d’argent 1500€ 3000	3000
- Somme d’argent 2000€ 4000	4000
Console SONY PSTWO NEW DESIGN Noire (Valeur 160€)	345
CONSOLE XBOX 360 (Valeur 440€)	895
CONSOLE ATARI (Valeur 40€)	85
CONSOLE SONY PSP BASIC (Valeur 194€)	388
Console SONY PS TWO (Valeur 130€)	280
CONSOLE NINTENDO DS (Valeur 160€)	320
Jeu Pc FLIGHT SIMULATOR X DELUXE (Valeur 70€)	150
Jeu Pc LES SIMS 2 : KIT FUN EN FAMILLE (Valeur 70€)	140
Jeu Pc CARGO PILOT (Valeur 45€)	90
Jeu Pc DORA L'EXPLORATRICE (Valeur 40€)	80
Jeu Pc ZOO TYCOON 2, Marine Mania (Valeur 30€)	60
Jeu Pc GOTHIC 3 COLLECTOR (Valeur 70€)	140
Jeu Pc MEDIEVAL II TOTAL WAR (Valeur 70€)	140
Jeu Pc GTR 2 (Valeur 55€)	110
Jeu Pc TYCOON DELUXE EDITION (Valeur 40€)	80
Jeu Pc NEW-YORK SECTION CRIMINELLE (Valeur 35€)	70
Jeu Pc BATTLEFIELD 2 Edition Deluxe (Valeur 60€)	120
Jeu Pc COMPANY OF HEROES (Valeur 54€)	108
Jeu Pc SPLINTER CELL 4 DOUBLE AGENT (Valeur 73€)	145
Jeu Pc CALL OF DUTY 2 (Valeur 45€)	90
lecteur MP4 (Valeur 130€)	270
lecteur MP4 (Valeur 180€)	200
lecteur MP3 256 Mo (Valeur 25€)	50
Appareil photo numérique AGFA (Valeur 130€)	200
Appareil photo numérique POLAROID (Valeur 70€)	140
Camescope numérique, AIPTEK (Valeur 130€)	200
Camescope numérique SAMSUNG au format DVD (Valeur 500€)	670
Camescope numérique JVC (Valeur 320€)	430
Clé USB Bluetooth (Valeur 15€)	30
Téléphone portable VK 570 (Valeur 90€)	180
Téléphone portable SAMSUNG (Valeur 370€)	730
Téléphone portable ERICSSON (Valeur 240€)	450
Téléphone portable MOTOROLA (Valeur 115€)	230
Téléphone portable MOTOROLA (Valeur 80€)	160
Téléphone portable Sony-ericsson (Valeur 290€)	580
Téléphone portable Sony-ericsson (Valeur 310€)	620
Ecran TFT (Valeur 165€)	330
Téléviseur LCD (Valeur 1600€)	3260
Ecran LCD SAMSUNG (Valeur 435€)	620
Graveur DVD LG (Valeur 245€)	350
Lecteur DIVX portable (Valeur 125€)	250
Webcam Labtec (Valeur 15€)	30
Webcam + Microcasque (Valeur 35€)	55
Ordinateur portable (Valeur 700€)	1400
Ordinateur avec processeur AMD Athlon (Valeur 650€)	1300
Ordinateur avec Processeur Intel Pentium 4 (Valeur 450€)	930
Imprimante Multi-Fonctions (Valeur 245€) 345	345
Imprimante jet d'encre couleur Epson Stylus (Valeur 75€)	150

ARTICLE 7 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS
7.1 - Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement le lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement.
7.2 - Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
7.3 - A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
7.4 - Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, acheminement, restauration, transports, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
7.5 - L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution. Notamment, un des lots offerts peut être remplacé, même après son gain, par un lot de valeur pécuniaire identique ou supérieure de même type.
7.6 - Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contrevaleur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
7.7 - Pour les lots consistant en un chèque d’une valeur déterminée, le lot ne pourra être échangé par un lot de même valeur pécuniaire sur un autre support de paiement (virement, espèces, etc.).
7.8 - Après une participation gagnante, il est demandé au gagnant de s’identifier pour accéder à son compte. Le gagnant peut alors demander l’obtention de son lot ou ses gains à n’importe quel moment, quel que soit le gain ou les gains accumulés.Lors de sa demande, il pourra sélectionner le mode de paiement d’un gain en argent parmi différents modes (notamment virement, chèque, Paypal).
7.9 - Pour recevoir son gain, le participant doit faire sa demande en cliquant sur "Recevoir mon cadeau" ou «demander un paiement » dans son espace membre et de compléter intégralement un formulaire permettant d’indiquer ses coordonnées complètes. Tout formulaire incomplet ou erroné ne pourra être pris en considération et l’attribution du gain sera alors annulé, le gain n’étant alors pas perçu et redevenant de plein droit et automatiquement la propriété de l’organisateur.
7.10 - Le joueur recevra un e-mail lui indiquant que sa demande a bien été prise en compte. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique.
7.11 - L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.
7.12 - Un lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice. Si le lot adressé revient avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », ou « Refusée », ou « Décédé » ou avec quelconque mention ayant empêché sa distribution, celui-ci redeviendra automatiquement la propriété de l’organisateur.
7.13 - S’agissant d’un paiement par chèque, l’organisateur se réserve le droit de ne payer ce gain par ce mode, mais par un mode de paiement électronique de type « Paypal ». L’usage de ce droit est discrétionnaire et s’imposera au gagnant, même si ce dernier a choisi un autre mode de paiement (notamment celui par « chèque »).
7.14 - Il est précisé que si le mode de paiement par chèque est choisi ou si ce mode est le seul qui est proposé, le gagnant doit s’assurer qu’il pourra encaisser ce chèque sur un compte ouvert à son nom.
7.15 - L’organisateur ne pourra être tenu de rembourser aucun frais permettant d’obtenir le paiement.
7.16 - Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant se verra remettre un autre lot d’une valeur au moins égale au lot initialement prévu.Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.
7.17 - Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
7.18 - Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, images, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain. Spécialement, après qu’un lot ait été gagné, apparait publiquement et instantanément sur la liste des gagnants avec la date et l'heure ainsi que le pseudo et/ou le Nom et prénom du gagnant.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU REGLEMENT
L’organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.

ARTICLE 9 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
10.1 - La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable (liste non limitative) :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site.
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
- des problèmes d'acheminement.
- du fonctionnement de tout logiciel.
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- de toute défaillance technique, matériel et logiciel de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
10.2 - La connexion de toute personne au site et la participation aux jeux proposés sur le site se fait sous l’entière responsabilité des participants. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
10.3 - L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
10.4 - Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur. De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
10.5 - L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des ains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services chargé de cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si un lot ou gain se trouvait endommagé en raison des opérations de transport.
10.6 - L'organisateur ne fait que délivrer, au participant, les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
10.7 - Tout participant gagnant d'un lot ou gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
10.8 - Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel.
Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
10.9 - Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
10.10 - La société organisatrice pourra interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour ou de maintenance. La société organisatrice décline toute responsabilité sur d’éventuelles conséquences de ces interruptions.

ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
11.1 - De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site Internet proposant ce jeu feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11.2 - Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
12.1 - Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’organisateur dans le respect de la législation française.
12.2 - Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
12.3 - La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce site fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
12.4 - Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du site.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
13.1- La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site qui y sont proposés sont strictement interdites.
13.2- Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.

ARTICLE 14 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est déposé avant le début du Jeu à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.

Il est consultable dans son intégralité sur le Site du jeu.ou toute URL conduisant au site. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant ou être adressée gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse de l’organisateur. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.